Conditions Générales de Téléchargement

Date de dernière mise à jour : 29-01-2021

Monique Lavec | Équi Coach téléchargement de logiciels est un service de L’Auberge du Notaire SA
accessible depuis le site internet www.moniquelavec.com.
L’Auberge du Notaire SA
Siège social :
Rue Général Jacques 11
6690 Vielsalm Belgique
TVA intracommunautaire : BE0876.249.597
Tel. +32 498 297 652

Avertissements
Application des Conditions d’utilisation téléchargement de cours/logiciels du site moniquelavec.com
Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’ensemble des téléchargements de
cours/logiciels du catalogue de www.moniquelavec.com.
Conditions d’utilisation des fichiers numériques
Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des
auteurs. Respectez les droits d’auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés
quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de
façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier
systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.
Les fichiers sont protégés par des DRM (Digital Rights Management) qui sont des mesures de
protection des droits numériques sur les fichiers auxquels vous avez accès dans le cadre de l’offre
logiciels.
L’installation, le transfert et la copie des contenus sont limités à un usage privé conformément aux
licences d’utilisation de chaque Editeurs qu’il vous appartient de consulter.

Article 1 – Généralités
Les présentes conditions régissent exclusivement l’offre de téléchargement de cours/logiciels sur le
site de « monique lavec / equicoach ». Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres
conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne ou services liés à d’autres contenus.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et
notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.
Le service est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Les
personnes mineures utilisant le service doivent avoir obtenu l’autorisation de leurs représentants
légaux.
La société L’Auberge du Notaire SA peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce
service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la
confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au
courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par monique lavec / equicoach constituent la preuve
de l’ensemble des transactions passées par L’Auberge du Notaire SA et ses clients.

Article 2 – Création de compte / Mot de passe
Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site, vous devez :

Créer un compte sur moniquelavec.com ou vous connecter si vous possédez déjà un compte sur
moniquelavec.com
Confirmer votre acceptation des conditions générales du service et valider
Confirmer que vous avez reconnu que vous perdriez votre droit de rétraction en cliquant pour la
confirmation de votre commande
Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot
de passe.
Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le
client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique “Mon Compte” sur le site. Vous
devez informer immédiatement monique lavec / equi coach (post@moniquelave.com) de toute
perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de
passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes
seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement
interdite.

Article 3 – Offre
Monique Lavec | Équi Coach propose aux internautes les offres de téléchargement de cours/logiciels
afin de permettre de télécharger et d’utiliser ces cours/logiciels selon des conditions techniques et
matérielles.
Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le
Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.

Article 4 – Commande
Nous vous invitons à contacter post@moniquelavec.com pour toute question ou en cas de problème.
L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et
d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions
exceptionnelles.
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être
titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous devez cocher la case “J’accepte les
conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation associées”. Cette case cochée
entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et licences
d’utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers
numériques présentées sur les pages d’aide du service de logiciels et des conditions particulières
liées à chaque produit.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du
paiement.

Article 5 – Prix
Les prix des logiciels sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à
l’utilisation restent à la charge de l’utilisateur. Monique Lave | Équi Coach se réserve le droit de
modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services
seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des
commandes.

Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue sur moniquelavec.com par carte bancaire mentionnées et à
choisir pour effectuer votre commande.

Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus
numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des cours/logiciels (s) en
téléchargement commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours
et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de
rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation
expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la
commande de contenu numérique.
En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc
donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 8 – Service clientèle
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas un email vous donnant accès à la
page contenant les liens de téléchargement et les licences, ou si les liens de téléchargement ne sont
pas fonctionnels, vous pouvez nous contacter pour toute information ou question :
post@moniquelavec.com

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les fichiers de logiciels en téléchargement reproduits sur les sites monique lavec / equicoach
sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par
leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute
reproduction ou représentation totale ou partielle des sites monique lavec / equicoach à d’autres
fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme
une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des
fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder
confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous
quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque
Editeurs jointe au moment de l’achat est strictement prohibée.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à
l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou
supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider
des tiers à effectuer de tels actes.

Article 10 – Engagements d’utilisation du service – Responsabilité
10.1 – Engagement d’utilisation
Vous vous engagez à :
ne pas utiliser le site moniquelavec.com et ses offres à des fins illégales.
ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site
moniquelavec.com
10.2 – Responsabilité
On s’engage à faire nos meilleurs efforts pour sécuriser notre site. Néanmoins, aucun site n’étant
inviolable, la responsabilité de L’Auberge du Notaire ne pourra être mise en cause si des données
indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données
transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par
des tiers.
On ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son
service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client
(lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en
matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour
des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption
momentanée des services est possible.
En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses
propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques et nous ne
pourrons en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en
découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Article 11 – Droit applicable
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la

Article 12– Informations nominatives
Le service de téléchargement de cours/logiciels sur le site Internet www.moniquelavec.com est un
service de L’Auberge du Notaire SA.
Les informations et données vous concernant sont à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les
services qui vous sont proposés et les informations qui vous sont adressées.

Article 13 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions et notamment les
informations sur les caractéristiques des cours/logiciels commandés, le prix, ainsi que les conditions
propres à chaque éditeur avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine